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Consulter la fiche standardisée d’information Européenne (FISE) fournie par votre banque lors de la signature du prêt immobilier pour connaître les garanties minimales exigées. Votre nouveau contrat doit offrir au moins le même niveau de garantie que celui indiqué dans la fiche d’information, sinon la banque peut refuser le nouveau contrat. Présentez votre demande de résiliation avec les conditions générales et particulières de votre nouveau contrat. Adressez votre demande à la banque par lettre, déclaration au siège social, chez le représentant de l’assureur, acte de commissaire de justice, par le mode de communication à distance proposé par l’assureur, ou tout autre moyen spécifié dans le contrat. Si votre demande respecte les conditions de la banque, elle devra modifier votre contrat de prêt dans les 10 jours suivant la réception de votre courrier. Une fois le nouveau contrat validé par la banque, l’assureur ne peut pas s’opposer à la résiliation du contrat initial.
Résilier votre contrat d'assurance emprunteur
En résumé, suivez les conditions stipulées par votre banque pour résilier votre assurance emprunteur, en veillant à respecter les exigences de garanties minimales, et votre banque devra effectuer les modifications nécessaires dans un délai de 10 jours.
Une fois approuvée, l’assureur ne peut pas s’opposer à la résiliation.
Vous souhaitez plus d'informations sur les modalités et conditions de résliation de votre assurance emprunteur :